Article de Perrine Mouterde, Publié le 03 septembre 2025 à 13h27, modifié le 05 septembre 2025 à 19h17
Dans une décision « historique » pour les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.
C’est une décision inédite et l’aboutissement d’un long combat mené par des associations de défense de la nature. Pour la première fois, la justice ordonne à l’Etat de revoir ses procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, responsables d’un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé humaine.
Dans une décision rendue mercredi 3 septembre, elle lui enjoint de mettre en œuvre une évaluation des risques conforme au « dernier état des connaissances scientifiques » et aux « exigences du règlement européen de 2009 », confirmant ainsi les lacunes de la procédure actuelle. Ce texte indique que les produits ne doivent pas avoir d’« effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale »
La suite sur : L’Etat sommé de revoir ses procédures d’autorisation des pesticides dans l’affaire Justice pour le vivant
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